Conditions générales de prestation.

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Numérix84 : prévention et accompagnement numérique, formation, médiation, licences logicielles et location de matériel informatique reconditionné. Elles s'appliquent dès l'acceptation d'un devis, sauf conditions particulières écrites.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, détaillé et daté, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou d'une acceptation écrite (e-mail). Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et confirmés au devis.

Les prix sont exprimés en euros. Les mentions HT et TTC sont précisées offre par offre. Sauf accord contraire, le règlement intervient à réception de facture, par virement ou tout autre moyen convenu. En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur et l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont applicables aux clients professionnels.

Le client met à disposition les accès, matériels et informations nécessaires. Les interventions à distance s'effectuent via un outil de prise en main convenu avec le client, uniquement pendant la séance et avec son accord. Une intervention peut être reportée si les conditions techniques ne permettent pas de la mener sereinement.

Toute annulation ou report doit être signalé au plus tard 48 heures avant le créneau prévu. Passé ce délai, la séance peut être facturée. En cas d'empêchement de notre part, un nouveau créneau est proposé sans frais.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter, sans motif. Si la prestation démarre à sa demande expresse avant la fin de ce délai, il règle la part déjà réalisée. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après acceptation expresse.

Numérix84 est enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93840556284 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État). Chaque action de formation fait l'objet d'un programme, d'objectifs pédagogiques et d'une feuille d'émargement. Les besoins d'adaptation liés à une situation de handicap sont étudiés au cas par cas : signalez-les en amont.

Les licences (Class'Express, Animérix) sont personnelles, non exclusives et non transmissibles. Elles autorisent un usage interne à la structure cliente et interdisent la revente, la redistribution et la modification des supports fournis.

Le matériel loué reste la propriété de Numérix84. Il est remis en état de fonctionnement vérifié et restitué dans le même état, hors usure normale. Le client en assure la garde pendant toute la durée de location et répond des dommages, pertes ou vols. Les durées, tarifs dégressifs et modalités de livraison ou de retrait sont précisés au devis. Les données présentes sur le matériel restitué sont effacées de manière sécurisée.

Numérix84 est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects. Il appartient au client de disposer d'une sauvegarde de ses données avant toute intervention technique ; nous l'accompagnons volontiers dans cette mise en place.

Les informations portées à notre connaissance dans le cadre d'une prestation sont strictement confidentielles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.